Frais de livraison par chronopost : 12€ de 1 à 3 bouteilles, 15€ de 4 à 6 bouteilles, offerts pour les commandes de plus de 450€

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et mentions légales

  1. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SARL HC2D, nom commercial TERRES DE VIN (ci-après « HC2D » ou « TERRES DE VIN » ou « Le Vendeur ») sur sa boutique accessible par internet, par téléphone ou par mail. En passant commande sur notre site Internet, l’acheteur pourra prendre connaissance des présentes “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) disponibles dans la procédure d’achat du site Internet www.terresdevin.net et devra les accepter, en cochant la case prévue à cet effet, avant de confirmer sa commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure, et capable. Si vous êtes un professionnel, et afin de respecter la législation en vigueur, merci de nous le signaler afin qu’établissions un DSA (Document d’accompagnement simplifié) qui accompagnera la marchandise.

Les CGV peuvent être modifiées à l’initiative de la SARL HC2D avec un préavis de 7 jours. Les CGV amendées sont alors applicables à toute transaction enregistrée sur le site internet 7 jours après première mise en ligne de la version des CGV modifiées.

  1. Preuve

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

  1. Informations légales relatives au site :

Le site internet accessible à l’adresse : https://www.terresdevin.net est édité par la SARL HC2D. Le site internet, ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété de la société HC2D. Toute reproduction, même partielle est soumise à l’autorisation préalable de la société HC2D. Toutefois par exception, les simples liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Dénomination : SARL HC2D, nom commercial TERRES DE VIN, sise 3 rue Luc Breton, 25000 BESANCON et enregistrée au RCS DE BESANCON sous le numéro RCS 843 935 198, Téléphone : 09 82 39 18 27, E-mail : terresdevin@gmail.com

Le directeur de la publication et de rédaction est Monsieur Charles Daudet, en qualité de représentant légal de la SARL HC2D.

Hébergeur du site : OVH

  1. Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit  (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

  1. Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

  1. Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la SARL HC2D est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sont sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

  1. Charte de protection des données

Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données nº 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez au moment de la passation de la commande sur notre site Internet www.terresdevin.net ainsi que les données indiquées dans le cadre de notre relation commerciale et/ou la livraison des produits acquis à travers le site Internet seront traitées dans un fichier dont le responsable est la société HC2D inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro RCS 843 935 198 dont le siège social se situe à 3, rue Luc Breton 25000 Besançon Téléphone: 09 82 39 18 27 E-mail : terresdevin@gmail.com

Finalités

La finalité du traitement des données personnelles est la commercialisation des produits offerts sur le site Internet, la gestion des commandes, des paiements et la facturation, la gestion des réponses aux questions et demandes d’information, la livraison des produits aux clients, ainsi que la gestion des réclamations, du programme de fidélisation et de promotion des ventes.

Les données que nous vous réclamons dans la procédure d’achat et dans les formulaires disponibles sur le site Internet sont obligatoires si elles comportent un astérisque et facultatives si ce n’est pas le cas. De ce fait, il est possible qu’en cas d’omission d’une des données obligatoires nous ne puissions pas vous fournir les services demandés ni donner suite à vos demandes. Nous vous demandons de nous communiquer sans délai toute modification de vos données afin que l’information contenue dans nos fichiers soit, à tout moment, actualisée et ne contienne pas d’erreur. De plus, vous manifestez que l’information et les données communiquées sont exacts, actuels et véridiques.

Vous devrez nous donner votre consentement exprès et univoque, en acceptant la case habilitée à cet effet dans la procédure d’achat, afin que vos données soient traitées par notre société dans le but de vous envoyer des offres commerciales (y compris des newletters électroniques) sur les produits que nous commercialisons ainsi que sur les activités et services réalisés par notre société.

Fondement légal

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives lors des achats réalisés sur le site Internet ou à distance.

Destinataires et transferts 

Dans l’hypothèse où vous auriez communiqué vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) afin d’acquérir les produits du site Internet, nous vous informons que ces données ne seront jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière sécurisée par notre partenaire de paiement. Plus concrètement, elles seront communiquées directement à la plateforme de paiement de notre banque LA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE qui les enregistre, de façon sécurisée, sur ses serveurs. Pour l’exercice de vos droits par rapport à ces données, vous devrez vous diriger directement vers ce fournisseur conformément à ce que prévoit sa charte de protection des données. La communication de ces données est indispensable à la prestation du service de paiement par carte.

Durée de conservation de vos données 

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Notre société se réserve le droit de conserver vos données personnelles le temps nécessaire afin de remplir ces obligations légales ou réglementaires ou afin de répondre à une injonction de faire provenant d’une autorité.

Vos droits

À tout moment, vous pourrez exercer les droits suivants :

–          Accéder à vos données personnelles ;

–          Rectifier vos données erronées ou incomplètes ;

–          Demander la suppression de vos données lorsque, entre autres, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ;

–          Demander à notre société la limitation du traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;

–          Vous opposer au traitement de vos données ;

–          Vous désabonner, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans les communications reçues.

Vous pourrez exercer vos droits de la façon suivante, en indiquant vos nom, prénoms, numéro de téléphone et une photocopie de votre document d’identité :

–          Envoyer un courrier écrit à Terres de vin 3 rue Luc Breton 25000 Besançon ;

–          Envoyer un courrier électronique à terresdevin@gmail.com

Par ailleurs, vous pouvez présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits prévus par le règlement sur la protection des données personnelles.

Sécurité du traitement

Nous vous informons que notre société traitera vos données personnelles à tout moment de façon confidentielle et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriée à la nature des données traitées et aux risques auxquels elles sont exposées afin de garantir la sécurité de vos données, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.



  1. Commande :

A titre préalable, il est indiqué que la commande n’est satisfaite que dans la mesure où elle est possible et disponible ; la SARL HC2D n’a qu’une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses engagements.

Afin de permettre à l’Acheteur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la SARL HC2D propose un système de validation de commande en QUATRE étapes : 

  1. Un premier écran permet à l’Acheteur de prendre connaissance des produits proposés par la SARL HC2D.
  2. Un second écran lui permet de valider dans un « panier » les produits qu’il choisira et leur nombre ainsi que leur mode de livraison puis de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter.
  3. Un troisième écran lui permet de remplir un questionnaire dans lequel il fournira ses coordonnées personnelles et confirmera les produits qu’il souhaite commander.
  4. Un quatrième écran permet à l’Acheteur d’effectuer et valider le paiement du service commandé (produits et frais de port) au moyen de serveur de paiement sécurisé.

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation.

Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (ii) ou dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel.

Si l’acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de la commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

  1. Prix

Les prix sont exprimés sur le site internet en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.), les frais de port s’ajoutent aux prix indiqués et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées.

L’Acheteur situé hors de la France métropolitaine doit se renseigner sur les taxes qui peuvent être applicables lors du paiement. L’Acheteur garde à sa charge les frais liés à sa connexion internet pour accéder au site.

  1. Frais de port, mode et délai de livraison

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou Corse + DOM/TOM).

FRAIS DE PORT pour la France métropolitaine

– Point Relais (5 jours ouvrés) : 15€

– Rapide par Chronopost (48-72 heures) : 15€ par carton de 6 bouteilles

– Retrait en magasin : offert

Modes et délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, et courent à compter de la vérification des données client par HC2D en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Nous utilisons les services du transporteur CHRONOPOST.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, HC2D ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. 

Les expéditions se font du mardi au vendredi.

Toute commande passée les vendredi, samedi, dimanche et lundi sera traitée et expédiée à partir du mardi afin d’éviter que les colis restent chez les transporteurs plusieurs jours ou circulent lors de températures extérieures trop élevées.

A chaque commande, un numéro de suivi CHRONOPOST vous sera envoyé pour vous permettre de suivre l’acheminement de votre commande en temps réel.

La livraison de la commande se fait contre signature du client.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

  1. Le paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit :

– par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) avec Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, AMEX

– par virement sur notre compte bancaire aux références suivantes : IBAN FR7610807000307242117162927 / BIC CCBPFRPPDJN

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2013, toute somme non payée dans les trente jours suivant l’échéance est augmentée du taux de l’intérêt légal majoré de trois points. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire d’un montant de 40€, telle que fixée par décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, sera due, en sus, pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.

  1. Faculté de rétractation

Vins livrables

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer la société HC2D par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

Responsabilité du vendeur 

Tous les produits fournis par HC2D bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la société HC2D précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

La société HC2D décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec la boutique par téléphone et/ou se rendre sur place.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de HC2D seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération